Conditions Générales d’Utilisation – Eolem
Dernière mise à jour : 08/12/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») régissent l’utilisation du site eolem.com ainsi que des services fournis via l’application connectée à l’API WhatsApp.
En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Informations légales
Le site eolem.com est édité par :
- Nom de l’entreprise / Éditeur : Frédéric GAURAT
- Statut juridique : Freelance profession libéral
- Adresse : avenue J.Duclos
- Email de contact : fgaurat ici : eolem.com
- SIRET : 48025508200038
2. Description du service
Eolem propose une solution permettant d’envoyer, recevoir et automatiser des messages via l’API WhatsApp Business, dans un cadre professionnel (notifications, support client, automatisation, etc.).
Le service peut inclure :
- L’envoi de messages automatisés
- La gestion des conversations clients
- L’intégration à des outils tiers
- L’analyse des échanges
3. Accès au service
L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant :
- D’un numéro WhatsApp valide
- D’une autorisation explicite pour recevoir des messages
Tout usage abusif, frauduleux ou illégal entraînera la suspension immédiate du service.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois françaises et européennes
- Ne pas utiliser le service à des fins de spam
- Ne pas envoyer de contenus :
- Illégaux
- Trompeurs
- Violents
- Discriminatoires
- Pornographiques
- Obtenir le consentement explicite des destinataires avant tout envoi de message
5. Protection des données personnelles
Eolem s’engage à respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les données collectées peuvent inclure :
- Numéro de téléphone
- Contenu des messages
- Métadonnées techniques
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du service et ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit :
- D’accès
- De modification
- De suppression de vos données
Demande à adresser à : [email de contact]
6. Service WhatsApp – Responsabilité
Le service repose sur l’API officielle WhatsApp fournie par Meta Platforms.
Eolem n’est pas responsable :
- Des pannes du réseau WhatsApp
- Des suspensions de comptes décidées par WhatsApp
- Des changements d’API imposés par Meta
7. Limitation de responsabilité
Eolem ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de données
- Des interruptions temporaires du service
- D’un usage non conforme par l’utilisateur
- De tout préjudice indirect
8. Suspension / Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au service sans préavis en cas de :
- Violation des CGU
- Activité frauduleuse
- Non-respect des règles WhatsApp Business
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (code, logo, graphismes, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Modification des conditions
Eolem se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
fgaurat à cet endroit: eolem.com